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Défaut d'assurance auto : quels risques pour le conducteur ?

Défaut d'assurance auto : quels risques pour le conducteur ?

Dans le but de faire quelques économies, certains conducteurs sont tentés de faire l’impasse sur l’assurance auto. Pourtant il est fortement déconseillé de rouler sans assurance au vu du risque que cela représente sur le plan légal. Les incidents que vous risquez peuvent vous coûter plus cher qu’une prime d’assurance. C’est pourquoi il est important de se doter d’une couverture optimale.

Le défaut d’assurance, qu’est-ce que c’est ?

De manière générale, le défaut d’assurance signifie que vous n’êtes pas couvert par une assurance auto. Dans la pratique pourtant, l’expression défaut d’assurance englobe plus de circonstances. Elle prend en compte à la fois le défaut de souscription à une assurance auto, le défaut d’apposition du certificat d’assurance sur le pare-brise et le défaut de présentation d’une attestation d’assurance au moment du contrôle des forces de l’ordre. Également considérées comme un défaut d’assurance auto, la présentation d’une attestation obsolète et l’apposition d’une vignette périmée. À noter que chacune de ces circonstances correspond à une sanction déterminée qui peut être cumulée avec les autres si vous n’êtes pas en règle par rapport avec votre assurance auto.

La souscription d’une assurance auto, une démarche obligatoire

Selon l’article L211-1 du Code des Assurances, la souscription d’une assurance auto est une obligation pour tout propriétaire de véhicule terrestre à moteur. En effet, l’assurance est un moyen vous permettant de prendre en charge votre responsabilité en cas de préjudices causés au tiers. C’est justement pour cela que la garantie au tiers est le minimum légal en matière d’assurance auto. Cela ne vous empêche cependant pas de recourir à plus de garanties si vous estimez cela nécessaire. Une formule au tiers est amplement suffisante pour rouler en toute légalité sur la voie publique. Si vous effectuez des recherches approfondies, il est tout à fait possible de trouver une telle formule d’assurance à bas prix. La meilleure façon d’y arriver c’est de passer par un comparateur d’assurance auto en ligne.

Les sanctions encourues en cas défaut d’assurance auto

Le défaut d’assurance auto est une infraction pénale lourdement sanctionnée. Selon l’article L324-2 du Code de la route, il est interdit de mettre en circulation un véhicule non assuré sous peine d’une amende de 3750 euros. En fonction des cas, l’amende peut être assortie du retrait du véhicule ainsi que d’une suspension de permis. D’autres peines peuvent y être adjointes selon les circonstances, comme des travaux d’intérêt général par exemple, ou une interdiction de conduite durant un certain laps de temps. Dans le cas où vous êtes en possession d’une assurance valide, vous êtes tenus d’apposer la vignette verte sur le pare-brise sous peine d’une contravention de 35 euros.

Le défaut d’assurance auto en cas d’accidents

Il va sans dire que lorsque vous êtes responsable d’un accident mettant en cause un tiers, votre responsabilité civile n’est pas couverte si votre véhicule n’est pas assuré. Ainsi, vous devrez donc payer de votre poche la réparation des préjudices causés. Si vous n’êtes pas en mesure d’indemniser les victimes, sachez qu’il existe un organisme chargé par l’État d’indemniser les victimes d’accidents de la route causés par un véhicule sans assurance. Il s’agit du Fonds de Garanties Automobile. C’est cet organisme qui va donc procéder à la réparation des dommages à charge pour lui de se retourner contre le propriétaire du véhicule non assuré par la suite.

Une initiative contre le défaut d’assurance auto

Au vu du nombre croissant des véhicules circulant sans assurance auto, une initiative a été prise au début de l’année 2019 dans le but de renforcer la sécurité routière. En effet, depuis janvier les forces de l’ordre ont la faculté de consulter le Fichier des Véhicules assurés pour leur permettre d’effectuer des contrôles accrus. Les véhicules n’apparaissant pas sur ce fichier seront donc automatiquement sanctionnés.

Si le défaut de souscription d’une assurance vous permet de faire quelques économies, les risques que vous courez au volant d’une voiture non assurée peuvent engendrer des conséquences financières astronomiques, sans compter les sanctions pénales auxquelles vous vous exposez. C’est pourquoi il est important de souscrire ou mettre à jour son assurance auto.

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