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Quel est le délai de rétractation à la souscription d'une assurance auto ?

Quel est le délai de rétractation à la souscription d'une assurance auto ?

Vous voulez annuler votre récente souscription d’une assurance auto ? Beaucoup de raisons peuvent vous pousser à vouloir retirer votre souscription, que ce soit parce que vous avez trouvé une offre plus avantageuse ou que vous voulez revoir les garanties dont vous avez besoin. Cette démarche n’est pas impossible. Il faut juste respecter un délai et certaines formalités.

Le droit de rétractation en matière d’assurance auto

Lors de la souscription d’une assurance, le signataire dispose souvent d’un délai de rétraction qui lui permet de changer d’avis. Généralement, ce délai est de 14 jours, un laps de temps durant lequel la couverture n’est pas encore opérationnelle. En matière d’assurance auto, ce délai de rétractation ne s’applique pas. Tout contrat signé ne peut prendre fin qu’à son échéance, c'est-à-dire un an après sa signature. Il existe pourtant une exception à cette règle. Pour un contrat conclu en agence, aucun délai de rétractation ne peut être accordé sauf si cela est expressément prévu dans le contrat.

Vous devez donc consulter votre contrat pour voir s’il comporte une clause allant dans ce sens. Autrement, vous n’avez pas d’autres choix que d’attendre son échéance. Dans le cas d’un contrat signé en ligne, le principe est le même. Cependant, les assureurs peuvent être plus flexibles lorsque l’assurance ne prend pas effet immédiatement. Si vous avez convenu avec votre assureur en ligne que les garanties doivent courir quelques semaines ou quelques mois après sa signature, il vous est possible de rétracter votre souscription dans un délai de 14 jours.

La rétractation d’une assurance auto

Dans les cas où il vous est possible de procéder à la rétractation de votre assurance auto nouvellement souscrite, vous devez adresser une lettre de rétractation de l’assurance auto à la compagnie. Cette lettre doit contenir certaines mentions obligatoires comme le numéro du contrat ainsi que la date à laquelle il a été souscrit. À noter que vous n’avez pas besoin de justifier votre démarche auprès de l’assureur. Vous devez joindre une copie du contrat d’assurance à cette lettre et l’envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 14 jours.

Impossibilité de rétractation de l’assurance, comment résilier le contrat ?

L’assuré a le droit de résilier son contrat au bout d’un an conformément à la loi Hamon. S’il vous a été impossible de rétracter votre souscription, vous devez donc poursuivre votre assurance auto pendant un an avant de pouvoir résilier le contrat. Vous n’êtes pas tenu de justifier cette opération. Pour résilier votre contrat, vous devez le faire à la suite de la réception d’une lettre venant de la compagnie, annonçant que celui-ci arrive à échéance. Cela devrait intervenir deux mois avant ladite échéance. Vous devez ainsi adresser une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Si vous ne respectez pas ces conditions, votre contrat sera reconduit tacitement pour un an supplémentaire.

Le délai de rétractation de la souscription d’une assurance auto n’est donc pas forcément accordé. C’est pourquoi il est important de bien étudier tous les détails de son contrat avant d’effectuer la signature pour ne pas avoir à le regretter plus tard. Par ailleurs, il existe certains motifs qui vous permettent de résilier votre contrat d’assurance sans attendre son échéance, notamment, la perte ou la destruction du véhicule, la vente ou le déménagement.

 
 

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