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Prêter sa voiture et assurance auto : que faut-il vérifier avant ?

Prêter sa voiture et assurance auto : que faut-il vérifier avant ?

Le prêt de véhicule n’est pas quelque chose d’anodin aux yeux des compagnies d’assurance. Bien au contraire, c’est une opération qui a beaucoup d’incidences sur l’assurance auto. En effet, si le prêt de véhicule n’est pas prévu dans le contrat d’assurance auto, la responsabilité financière en cas d’accidents incombe au propriétaire du véhicule. Avant de prêter votre voiture, vous devez donc vérifier si cela vous est possible.

Que dit la loi sur le prêt de voiture ?

En principe, le prêt d’une voiture n’est pas interdit. Mais pour avoir le droit de conduire, la personne à qui vous prêtez votre véhicule doit avoir le permis de conduire. De manière générale, la présentation d’une assurance auto qui n’est pas le sien n’est pas de nature à engendrer des sanctions lors d’un contrôle des forces de l’ordre. Cependant, la personne doit présenter des papiers en règle, et bien mis à jour. Il faut souligner qu’un prêt de véhicule doit être de nature occasionnelle. La personne à qui vous prêtez votre voiture ne doit la conduire qu’en de rares occasions. Mais s’il venait à devoir le conduire régulièrement, il est impératif de prévenir la compagnie d’assurance. Dans ce cas-là, le contrat d’assurance devra être révisé.

Prêt de véhicule et contrat d’assurance

Bien qu’il ne soit pas interdit par la loi de prêter son véhicule à un proche ou un membre de sa famille, votre assureur peut ne pas être d’accord avec cela. En effet, le prêt de volant est un évènement de nature à augmenter les risques qui pèsent sur le véhicule assuré. Certaines compagnies d’assurance pourront accepter, mais pratiqueront une majoration de la prime d’assurance ou une majoration de franchise en cas d’incidents. Pour d’autres, elles n’autoriseront le prêt de volant qu’au membre de la famille de l’assuré ou uniquement aux conducteurs expérimentés. Elles peuvent même imposer une limite géographique au prêt de véhicule. Certaines compagnies préfèreront cependant interdire toute forme de prêt de volant pour éviter de prendre plus de risques.

La responsabilité en cas d’accident

Sur le plan légal, c’est la personne qui a détenu le contrôle du véhicule au moment de l’accident qui en est responsable. En matière d’assurance auto, il en est autrement. En effet, si le prêt de véhicule est prévu dans le contrat et que toutes les conditions ont été remplies, l’assurance responsabilité civile de l’assuré prend en charge l’indemnisation en cas d’accident causé par l’emprunteur. Les conditions sont que l’emprunteur prenne le volant de manière occasionnelle et qu’il ne s’en serve que pour les cas prévus dans le contrat. Si par contre, vous n’avez pas l’autorisation de faire un prêt de volant, l’assurance peut refuser toute indemnisation des dommages causés par l’emprunteur. D’un autre côté, si l’accident est de la responsabilité d’un autre conducteur, ce sera à l’assurance de ce dernier de prendre en charge les réparations. À noter qu’une assurance ne prend en charge les réparations qu’à hauteur de la formule souscrite. Avec une formule au tiers, seuls les tiers bénéficient d’une indemnisation en cas d’accident responsable.

Il est ainsi possible de prêter son véhicule à autrui lorsque le contrat d’assurance le permet. Si ce n’est pas prévu dans le vôtre, vous pouvez demander une extension de garanties visant à autoriser le prêt de volant. Cependant, attendez-vous à une majoration de la prime si votre assureur venait à accepter votre demande. Si la majoration est trop importante, vous avez le droit de changer pour un contrat plus avantageux à l’échéance de votre contrat en cours.

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