En assurance auto, en fonction de votre formule, vous serez amené à payer une franchise en cas de sinistre. En cas de sinistre responsable, lorsque votre assureur effectuera son indemnisation, il déduit de la somme la franchise.
Cependant, si votre responsabilité n’est aucunement engagée dans l’accident, vous pouvez demander à vous faire rembourser votre franchise. Dans quelles circonstances cela est-il possible ? Quelle est la démarche à suivre ? Explications.
La franchise en assurance auto : qu’est-ce que c’est ?
La franchise en assurance est un montant qui reste à votre charge lors du remboursement d’un sinistre par l’assureur. Son montant varie généralement d’une garantie à l’autre et ses modalités d’application seront inscrites dans le contrat. Il existe plusieurs types de franchise, dont la franchise simple. Cette franchise assez rare en matière d’assurance auto prévoit le remboursement d’un sinistre seulement au-dessus d’une certaine somme. Si la franchise simple est de 200 euros par exemple, si le coût du sinistre n’est pas supérieur à cette somme, il ne sera pas indemnisé.
La franchise la plus répandue est la franchise absolue. Elle correspond à la somme restante à votre charge à condition que le coût du sinistre soit supérieur. Il est possible de rencontrer d’autres types de franchises en matière d’assurance auto. C’est le cas par exemple de la franchise en jour qui n’activera votre couverture qu’après un certain délai à la suite de la signature du contrat. On note également la franchise kilométrique relative à l’assistance. Généralement, vous ne serez secouru qu’au-delà d’une certaine distance à partir de votre domicile.
Remboursement de franchise : dans quels cas est-ce possible ?
En principe, en cas de sinistre, la franchise prévue au contrat sera impérativement payée par l’assuré. Toutefois, il existe des cas où elle est susceptible d’être remboursée. Trois conditions doivent notamment être remplies pour se faire rembourser de sa franchise. Il ne faut pas que votre responsabilité soit engagée dans le sinistre intervenu, le conducteur responsable doit être identifié et il faudra que celui-ci soit assuré, car c’est son assurance qui s’occupera du remboursement de votre franchise. Si l’une de ces conditions fait défaut, le remboursement de la franchise est compromis. Par ailleurs, il existe des cas où le remboursement de franchise n’est pas envisageable en dehors des conditions précitées. En cas de catastrophe naturelle par exemple, il existe une franchise légale de 380 euros qu’il est impossible de récupérer.
Remboursement de franchise : quelles démarches ?
Lorsque les conditions de remboursement de votre franchise sont remplies, deux hypothèses sont possibles. D’une part, les deux assureurs impliqués sont membres de la convention directe de l’assuré (IRSA). Dans ce cas, les deux assureurs vont s’arranger entre eux pour vous payer la franchise. D’autre part, l’un des deux assureurs n’est pas adhèrent à l’IRSA. Vous serez alors obligé d’avancer la franchise et c’est après cela que vous devrez entamer la démarche de remboursement. La demande sera uniquement adressée à l’assureur de l’auteur du sinistre qui est 100% responsable. Il convient de bien préparer votre demande. Si possible, apportez des détails des circonstances de l’accident, une copie du constat amiable et quelques photos.
Si la demande est acceptée, vous récupérerez le montant avancé. Mais en cas de refus, il vous est possible de faire appel au médiateur de votre compagnie d’assurance qui vous aidera à trouver une issue favorable au conflit. À noter que votre assureur sera en mesure de vous accompagner durant toute la démarche à condition de profiter d’une garantie protection juridique incluant ce type d’intervention.
Pour éviter de payer une franchise et vous éviter toute cette procédure, vous êtes en mesure de souscrire une assurance auto sans franchise. Cependant, il faut noter que ce type de contrat est onéreux. Il est alors conseillé de mesurer les gains et les dépenses que cela engendrera. Il faut aussi noter que la franchise catastrophe naturelle s’applique systématiquement, même dans le cadre d’une assurance sans franchise.
