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Accident avec un animal sauvage : quelle indemnisation des dommages ?

Les accidents de la circulation avec un animal sauvage, qui concernent en particulier les automobilistes qui roulent à la campagne, dans une forêt, etc., ne sont pas rares. Ces accidents peuvent provoqués des dégâts matériels sur le véhicule, mais aussi des dommages corporels au conducteur et aux passagers. Pour être indemnisé des préjudices subis par ce type d’accident, il est nécessaire d’avoir souscrit certains types de contrat d’assurance. En ce qui concerne les dommages corporels engendrés par un accident avec un animal sauvage, il est aussi possible de recourir à un fonds spécifique, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

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Indemnisation des dommages matériels causés à un véhicule par un accident avec un animal sauvage

Il est possible d’être indemnisé des dommages matériels causés à un véhicule par un accident avec un animal sauvage tel qu’un sanglier, un chevreuil, un cerf, etc., mais seulement si le propriétaire de la voiture qui a subi de tels préjudices dispose d’un contrat d’assurance qui le garantit contre des risques spécifiques.

Ainsi, pour être indemnisé dans ce cas-là, le contrat d’assurance de l’assuré doit comporter les garanties suivantes : la garantie « dégâts matériels » et la garantie « assurance du conducteur ». Ces types de couvertures sont comprises dans la plupart des contrats dits « tous risques », aussi appelés « tous accidents ».

Un assuré qui dispose de ce type de contrat d’assurance est alors indemnisé par son assurance, qui prend en charge les dommages matériels causés à son véhicule percuté par un animal sauvage. Toutefois, en général, l’assurance n’indemnise pas la totalité des dégâts car il est prévu dans le contrat le paiement d’une franchise, c’est-à-dire une somme qui reste à la charge de l’assuré une fois l’indemnité versée par l’assurance déterminée.

En revanche, un automobiliste qui a un accident avec un animal sauvage qui entraîne des dégâts matériels sur son véhicule, mais qui n’est pas assuré « tous risques », on dit alors qu’il est assuré « au tiers », c’est-à-dire qu’il a souscrit seulement l’assurance auto obligatoire, soit la garantie responsabilité civile, ne peut pas être indemnisé par son assurance lors de la survenue d’un tel dommage.

Dans tous le cas, un assuré qui peut prétendre à une indemnisation des dégâts matériels subis par son véhicule à cause d’un accident survenu avec un animal sauvage, ne se voit généralement pas appliquer par son assurance une majoration de sa prime d’assurance (appelée « malus ») car ce type d’accident relève le plus souvent de la force majeure, parce qu’il s’agit d’un événement exceptionnel et imprévisible.

D’autre part, lors de la survenue d’un accident avec un animal sauvage, l’assuré doit, dans un premier temps, prévenir la gendarmerie ou la police nationale, et, en second lieu, avertir son assureur dans un délai de 5 jours ouvrés. L’assurance délègue ensuite un expert qui a pour rôle de constater qu’il s’agit bien d’un accident provoqué par un animal sauvage. C’est pourquoi il est important de garder des preuves de l’accident (photos, poils de l’animal, témoins, etc.).

Indemnisation des dommages corporels causés par un accident avec un animal sauvage

Les dommages corporels subis par le conducteur du véhicule accidenté par un animal sauvage

Si à la suite d’un accident avec un animal sauvage, le conducteur du véhicule est blessé, l’indemnisation par son assurance dépend du contrat qu’il a souscrit.

Ainsi, si son contrat d’assurance prévoit la « garantie du conducteur » (qui couvre le conducteur même s’il est reconnu responsable de l’accident ), l’assuré est indemnisé par son assurance de ses dommages corporels. Cette indemnisation peut, selon les cas, être intégrale ou non.

Dans le cas où l’assuré n’est pas indemnisé entièrement, il peut obtenir du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) le paiement du complément.

Le FGAO intervient en effet lorsque le responsable de l’accident, en l’occurrence ici un animal sauvage, ou l’assureur ne peuvent pas indemniser la victime de dommages corporels dans ces circonstances. Autre condition pour bénéficier d’une indemnisation de la FGAO : une collision avec un animal sauvage qui occasionne des blessures au conducteur d’un véhicule doit avoir lieu sur une voie de circulation publique, c’est-à-dire non pas sur une voie privée, en France, mais aussi dans l’Espace économique européen (EEE).

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages concerne également un conducteur blessé à l’occasion d’un accident avec un animal sauvage même s’il n’est pas couvert par la « garantie du conducteur » de son assurance auto. Dans ce cas, les dommages corporels subis sont pris en charge sans limitation de montant par le FGAO.

Les conducteurs concernés par une indemnisation de ce fonds de garantie disposent d’un délai de 3 ans après la survenue d’un accident avec un animal sauvage pour demander ce dédommagement. Cette demande doit être effectuée par le biais de l’envoi d’un document spécifique à télécharger sur le site Internet de l’organisme et à envoyer au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, 64 rue Defrance, 94682 Vincennes cedex.

En cas de décès du conducteur suite à un accident avec un animal sauvage, ses ayants droit peuvent également saisir le FGAO pour obtenir une indemnisation.

Les dommages corporels subis par le ou les passagers du véhicule accidenté par un animal sauvage

L’indemnisation des dommages corporels subis par un ou plusieurs passagers d’un véhicule accidenté par un animal sauvage est prise en charge par l’assurance du propriétaire de la voiture concernée par un tel accident.

En effet, l’assurance qui doit être obligatoirement souscrite par tout propriétaire d’un véhicule, c’est-à-dire la garantie responsabilité civile destinée à indemniser les dommages que ce propriétaire cause à un tiers, permet aux passagers blessés de percevoir un dédommagement.

Si le ou les passagers blessés par un accident avec un animal sauvage disposent eux-mêmes d’une assurance individuelle accident, ils peuvent prétendre aussi à une indemnisation grâce à cette garantie à condition qu’ils déclarent cet accident dans les 5 jours ouvrés à leur assurance.