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Les garanties obligatoires de l'assurance auto

Les garanties obligatoires de l'assurance auto

La législation impose à tous les propriétaires de souscrire à une assurance pour leur voiture. Au minimum, le contrat doit comporter une garantie de responsabilité civile qui est celle exigée par la loi. Afin de bénéficier d’une meilleure protection, l’assuré peut rajouter des garanties optionnelles adaptées à sa situation.

La garantie de responsabilité civile, le minimum légal

Un accident de la route entraîne des dégâts qui peuvent coûter très cher selon l’ampleur de l’évènement. À part les dommages matériels, les personnes tierces peuvent aussi être victimes de préjudices moraux et physiques. Afin qu’elles puissent obtenir réparation, la loi impose à ce qu’une assurance auto intègre au minimum une garantie de responsabilité civile des conducteurs. Attention, la loi se montre extrêmement sévère dans la conduite automobile. Être au volant sans assurance représente un délit qui expose à une lourde amende atteignant 3750 euros, une confiscation du véhicule et un retrait de permis de conduire.

Pour éviter les sanctions, il convient alors de prendre au moins une assurance au tiers qui comprend obligatoirement la garantie de responsabilité civile bien que celle-ci soit également intégrée dans les formules d’assurance au tiers « plus » et d’assurance tous risques. L’obligation s’applique pour les personnes morales ou physiques, propriétaires ou ayant la garde du véhicule. Les vendeurs du véhicule, les passagers ou les professionnels de la réparation, du dépannage ou du contrôle ne sont pas concernés.

Point très important à spécifier : l’assurance au tiers ne couvre pas les dommages subis par le conducteur responsable. En clair, après un accident, il paiera les frais médicaux et les frais de réparation de son véhicule de ses poches.

Les risques supplémentaires couverts par la garantie de responsabilité civile

L’assurance au tiers est exigée pour tous les véhicules terrestres à moteur y compris ceux qui restent stationnés dans un garage. En effet, même immobilisé, il peut toujours entraîner des dégâts. La garantie s’applique partout dans les États membres de l’Union européenne et même dans les États tiers. L’assuré peut l’utiliser pour couvrir une caravane ou une remorque tractée sans payer de surcoût ni devoir prévenir au préalable son assureur à condition que le Poids Total Autorisé en Charge ne dépasse pas les 750 kg. En cas de dépassement de ce PTAC, il convient de souscrire à une assurance auto caravane ou remorque indépendante auprès de l’assureur.

À noter que si le conducteur est amené à remorquer un véhicule en panne, son contrat procure une couverture durant tout le chemin en cas d’incidents impactant les tiers. Par contre, la voiture de l’assuré et lui-même n’a droit à aucune protection. D’autre part, en transportant des animaux ou objets, la garantie de responsabilité civile reste applicable si ces objets ont engendré des accidents.

Souscrire à des garanties supplémentaires pour être mieux protégé

Pour être mieux protégé sur les routes, il est recommandé de souscrire à certaines options. Une des plus importantes est la garantie du conducteur dont le rôle est de couvrir les dégâts corporels subis par le chauffeur à l’origine de l’accident. Les frais d’hospitalisation, d’interventions chirurgicales, de médicaments ou de rééducation sont pris en charge. En parallèle, il est préconisé de disposer d’une garantie dommages collision et d’une garantie dommages tous accidents afin de profiter d’un remboursement sur les dépenses générées par la réparation du véhicule. Le contrat est idéalement complété par la garantie vol, bris de glace, vandalisme, catastrophes naturelles et incendie.

Afin d’être la plus performante possible, l’assurance auto peut également inclure une protection juridique dont le rôle est d’assurer les intérêts de l’assuré face à un litige qui l’oppose à un tiers dans le cadre d’un accident, mais aussi dans la vente du véhicule, son achat, sa location, sa réparation, son contrôle technique, etc. L’assistance panne 0 km complète le contrat et s’avère incontournable pour profiter des services de dépannage même si la panne se produit au domicile du client.

 
 

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