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Voiture sans carte grise : l'assurance auto est-elle nécessaire ?

Voiture sans carte grise : l'assurance auto est-elle nécessaire ?

Tout véhicule terrestre à moteur roulant sur la voie publique doit être assuré. Mais pour obtenir une assurance auto, le propriétaire doit présenter la carte grise de son véhicule. Il arrive pourtant qu’un véhicule ne dispose pas de carte grise. Il peut par exemple être en attente d’immatriculation. Dans ce cas, l’assurance auto est-elle nécessaire ?

Qu’est-ce qu’une carte grise ?

La carte grise est le certificat d’immatriculation d’une voiture délivré par les autorités compétentes dans le but de pouvoir l’identifier. En ce sens, elle comporte un certain nombre d’informations le concernant et concernant son propriétaire. Elle affiche notamment le numéro d’immatriculation du véhicule, la date à laquelle l’immatriculation a été effectuée ainsi que les caractéristiques du véhicule. La carte grise présente également le nom et l’adresse du propriétaire. Il s’agit d’un document que tout conducteur doit posséder au même titre qu’un certificat d’assurance auto. Sa possession vous permet de circuler librement et en toute légalité sur la voie publique. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, l’absence de carte grise peut vous exposer à des sanctions.

L’assurance auto est-elle nécessaire pour une voiture sans carte grise ?

Techniquement, l’assurance auto n’est ni nécessaire ni accessible à une voiture sans carte grise. Tout d’abord parce qu’une voiture sans carte grise n’a pas le droit de circuler. Ensuite, une voiture sans carte grise ne peut pas non plus prétendre à une assurance auto puisque la carte grise fait partie des documents obligatoires à fournir lors de la demande d’assurance auto. Par ailleurs, une voiture ne peut pas rester longtemps sans carte grise. S’il s’agit d’une nouvelle acquisition, le nouveau propriétaire a l’obligation d’obtenir une attestation d’immatriculation dans un délai d’un mois. Au-delà de ce délai, s’il n’est pas encore en possession de sa carte grise, il pourra être sanctionné d’une amende de 135 euros. Puisqu’un véhicule ne peut rester sans carte grise que pendant un mois, souscrire une assurance auto d’une validité d’un an peut ainsi se révéler inapproprié.

Le cas du véhicule immatriculé au nom d’une autre personne

L’absence de carte grise à votre nom ne vous empêche pas de souscrire une assurance auto pour ce véhicule. En effet, il existe de nombreux cas ou le conducteur principal d’une voiture n’est pas son propriétaire. C’est par exemple le cas d’un simple chauffeur à qui l’on a confié une voiture. Il arrive aussi que vous veniez en aide à un proche qui n’est plus capable de conduire lui-même sa voiture. Les assureurs peuvent vous accorder une assurance auto même si vous présentez une carte grise à un autre nom. Ce sera donc vous qui devrez payer les cotisations d’assurance et c’est également vous qui profiterez des garanties offertes par le contrat en tant que conducteur principal. Il n’y aura en principe aucune restriction quant au niveau de couverture dont vous pouvez bénéficier. Il vous suffit de faire le bon choix en fonction de vos besoins en couverture et votre budget. Par ailleurs, la loi française permet au propriétaire d’un véhicule d’inscrire le nom d’un second conducteur sur sa carte grise.

Bien que le propriétaire du nouveau véhicule puisse se faire délivrer un certificat d’immatriculation provisoire en attendant la carte grise définitive, ce document ne lui permettra pas d’obtenir une assurance auto temporaire.

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