S’il considère qu’un conducteur qu’il assure présente un risque aggravé, un prestataire peut décider de résilier son contrat. Mais une telle radiation ne vous exempte pas de l’obligation d’assurance auto. Le point sur les options envisageables si vous vous retrouvez dans cette situation.
Les prestataires spécialisés dans l’assurance auto pour résiliés
Retrait de permis, primes impayées ou multiplication de sinistres, qu’importe le motif qui a conduit un assureur à résilier son client. Ce dernier fera face aux mêmes problèmes pour souscrire un nouveau contrat dans le circuit classique. La première solution consiste alors à solliciter les prestataires spécialisés dans le cas des conducteurs dits « résiliés compagnie ». Ces professionnels déclinent des polices spécifiques qu’ils qualifient d’assurance auto malussé ou résilié, ou encore assurance auto risques aggravés.
Sous ces dénominations, l’on retrouve des contrats qui présentent les mêmes garanties obligatoires que les contrats classiques et éventuellement des options, mais qui sont accessibles à des conditions plus rigoureuses. Entre autres, le malus que traîne le conducteur lui vaudra une surprime. Les enseignes continuant d’appliquer leur propre grille tarifaire, même pour cette catégorie d’assurance auto, rien n’empêche les conducteurs intéressés de recourir aux comparateurs pour dégager les meilleures offres et ne pas trop se faire léser.
Recours ultime : le BCT
Il peut arriver que votre cas soit particulièrement préoccupant et qu’aucun assureur n’ose se porter garant pour les risques rattachés à votre profil. Si vous n’arrivez à souscrire aucun nouveau contrat, faites appel au Bureau central de tarification, ou BCT. Ce dispositif d’État est habilité à obliger les assureurs à vous faire signer un contrat correspondant au minimum légal. Il faut d’emblée savoir que ce recours présente de nombreuses contraintes. Primo, ne vous attendez pas à bénéficier de plus de garanties que celles de l’assurance au tiers. Secundo, la validité du contrat signé est fixée à un an, au bout duquel il vous faudra réessayer auprès des assureurs ou recommencer la procédure de recours auprès du BCT.
Notez, comme troisième contrainte, qu’il vous faudra attendre jusqu’à 3 mois pour voir ladite procédure aboutir. Il vous faudra alors attendre toute cette durée pour circuler à nouveau. Quoi qu’il en soit, pour saisir le BCT, vous devriez commencer par obtenir 3 devis de prestataires différents, que vous allez soumettre à cette instance. Elle approchera ensuite l’assureur le mieux offrant pour faire jouer son autorité et vous faire souscrire un contrat. Selon les circonstances, le BCT peut encore remettre en question le devis proposé et recommander un tarif plus acceptable pour vous.
Négocier son cas en cas de radiation
Il est utile de savoir que la notification de radiation émanant de l’assureur peut d’abord faire l’objet d’un premier recours, avant de devenir effective. En effet, sachez que vous êtes en droit de lui répondre par lettre recommandée afin d’engager une négociation. Par ce biais, vous tentez d’obtenir que le contrat soit résilié non à l’initiative du prestataire, mais à la vôtre. Si vous obtenez gain de cause, vous évitez la qualification de profil à risques, principal motif de surprime auprès des assureurs auto pour résiliés.
Pour rappel, la résiliation du contrat par l’assureur peut survenir dans plusieurs contextes. La récurrence de sinistres responsables constitue un des principaux motifs, notamment si les accidents surviennent alors que l’assuré est sous l’emprise de stupéfiants ou en état d’ivresse. Concernant le non-paiement de primes, il faut savoir que l’assuré dispose tout de même d’un temps de réaction raisonnable, car le prestataire ne résilie effectivement le contrat que 50 jours après l’échéance. Il laisse d’abord passer 10 jours après celle-ci sans entamer aucune procédure, avant de formuler une mise en demeure de payer dans les 30 jours. Les garanties vont ensuite être suspendues pendant 10 jours, au bout desquels l’assureur envoie la notification de résiliation. Le constat de déclarations frauduleuses lors de la souscription constitue une autre justification de résiliation par l’assureur.
