Vous roulez depuis longtemps avec votre voiture. Vous pensez être prudent et respectez scrupuleusement le Code de la route. C’est très bien et vous devez continuer. Par contre, vous n’avez jamais pensé qu’un accrochage pouvait vous arriver sans que vous ne soyez pour autant responsable. Peu importe votre implication, si un accident de la route vous arrive et qu’il n’y a que des dommages matériels, il faut toujours rester calme et remplir un constat à l’amiable. Sur le coup, vous ne serez peut-être pas calme, mais il faut conserver à l’esprit que le constat à l’amiable est le seul document valable pour les assurances. En effet, c’est lui qui détermine ou non votre responsabilité et qui vous permettra d’obtenir une indemnisation si vous avez de la tôle froissée. Il faut donc rester le plus lucide possible dans ces moments-là et ne pas commettre d’erreurs pouvant se retourner contre vous. Voici les plus importantes.
1 – Quelques règles à connaître en cas d’accident
Il se peut que vous ayez un accident où seul votre véhicule est en cause. Par exemple, il recule alors que vous n’avez pas serré le frein à main et percute un poteau. Votre voiture est abîmée et il va falloir la faire réparer. Il vous faut donc remplir un constat et ne remplir que la première colonne, indiquer les circonstances au verso du document, le dater et le signer et l’envoyer à votre assurance puisque vous êtes seule en cause. Si votre véhicule est accidenté à la suite d’un accident avec un autre véhicule, chaque conducteur doit alors remplir une colonne du constat à l’amiable. Si vous êtes victime d’un accident en chaîne, vous avez l’obligation de remplir un constat à l’amiable avec le conducteur du véhicule qui vous précède et le conducteur du véhicule qui vous suit. La face recto du constat à l’amiable vous engage ainsi que l’autre conducteur qui l’a signé, mais seul le verso du document est pris en compte par les assurances. Il faut donc particulièrement soigner votre interprétation des faits et la rendre la plus juste et précise possible.
2 – Avoir omis un constat à l’amiable dans la voiture
Un grand nombre d’automobilistes se sentent inatteignables et roulent sans avoir un constat à l’amiable avec eux. Ce n’est pas une infraction en soi, mais ne pas avoir un constat avec soi quand on a un accident de la route, même s’il est léger, peut être lourd de conséquences, car l’adversaire peut partir sans que vous ne retrouviez sa trace si vous n’avez pas noté l’immatriculation du véhicule ou ses coordonnées. Dans le même temps, si vous n’avez pas de constat et si l’autre partie en a un, le problème est résolu. Vous avez aussi la possibilité d’utiliser votre téléphone mobile depuis le 1er décembre 2014 pour géolocaliser l’accident, faire des photos de l’emplacement, des dégâts matériels causés aux véhicules. Les assureurs acceptent cette solution qui est bien plus précise que le constat sur papier et qui comporte moins de risques d’erreur. Si vous optez pour cette solution, n’oubliez pas de photographier les papiers d’identité et le permis de conduire de la partie adverse. Par contre, il faut savoir que cette solution ne peut être réalisée que sur le territoire national et pour des véhicules immatriculés dans notre pays et sous condition qu’il n’y ait pas de blessés. Les deux parties doivent aussi être d’accord sur cette forme de déclaration dématérialisée. Si tel est le cas, chacun peut réaliser son propre constat sur son téléphone et doit avoir un code commun pour permettre aux assureurs d’identifier facilement le sinistre. Pour avoir un constat à l’amiable dans votre voiture en permanence, vous pouvez le demander à votre assureur ou en télécharger un sur Internet.
3 – Ne pas savoir remplir un constat
Ce n’est pas quand l’accident arrive que vous devez découvrir le constat à l’amiable pour la première fois. Même si vous êtes jeune conducteur et que votre auto-école ne vous a pas incité à découvrir ce document, vous devez prendre le temps de l’étudier avant d’avoir à vous en servir réellement pour ne pas commettre d’erreurs qui peuvent ensuite vous être préjudiciables. Non seulement vous risquez d’oublier des informations essentielles, mais vous pouvez aussi cocher une ou des cases qui peuvent vous rendre responsable de l’accrochage alors que vous ne l’êtes pas dans les faits. Familiarisez-vous avec le constat. Remplissez-en un exemplaire tranquillement et étudiez chaque partie.
4 – Faire confiance à l’autre partie
En cas d’accrochage entre votre voiture et celle d’une autre personne, soyez toujours détendu et poli. Par contre, ne faites pas confiance, pour autant, à un inconnu. Même si tout se passe parfaitement lors du remplissage du constat à l’amiable, relisez toujours minutieusement ce qu’inscrit la partie adverse. S’il commet volontairement une erreur en sa faveur, vous risqueriez vite d’être sa victime. En cas de constat d’une erreur, avant de signer le constat, faites remarquer l’erreur et recommencez à remplir le document. Attention, il faut éviter les ratures et surcharges surtout sur le recto du document. S’il y a un désaccord sur le sujet, portez-le dans la fenêtre observation.
5 – Oublier de cocher la 3ème case en haut correspondant à blessé
S’il y a une personne blessée dans l’accident, il ne devient plus matériel, mais corporel. Il est donc essentiel de cocher la case numéro 3 du constat pour indiquer qu’il existe un blessé. Les blessures doivent aussi être indiquées sur le constat dans le moindre détail, mais sans rapporter leur gravité, puisque seul un médecin peut le faire. Même si le blessé ne l’est que très légèrement, il faut l’indiquer, car il peut y avoir des complications futures. Cette case est donc primordiale. S’il y a un ou plusieurs blessés, il est aussi conseillé d’appeler immédiatement la police ou la gendarmerie qui se déplaceront avec un véhicule de premiers secours éventuellement.
6 – Signer sans être d’accord
Si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui a été marqué par votre adversaire sur le constat amiable, surtout ne signez pas le document. Votre signature peut être interprétée pour un consentement. Vous devez donc vous abstenir de signer le document même si vous avez rempli votre côté. Rajoutez dans la fenêtre observation pourquoi vous ne signez pas le constat. Si votre adversaire refuse à son tour d’envoyer le constat avec votre mention, faites alors une déclaration séparée à votre assureur en lui expliquant pourquoi vous n’avez pas voulu signer ce constat. Dans le même temps, si vous êtes d’accord avec la partie adverse, signez le constat pour que le litige soit résolu le plus rapidement possible par les deux assurances. Si vous êtes dans cette situation, essayez d’avoir des témoins des faits venant apporter leur version afin d’appuyer votre démarche.
7 – Accepter sa responsabilité
Le constat amiable est destiné aux assurances qui vont découvrir l’accident que vous avez eu avec un tiers. Il doit être le plus précis possible. Vous devez donc rapporter au mieux les circonstances du sinistre, mais n’admettez surtout pas votre responsabilité sur le document. Ce sont les assurances qui vont définir votre responsabilité ou non et pas vous. Donc expliquez honnêtement les faits et leur déroulement sans aller plus loin.
8 – Négliger le croquis
Vous savez que sur un constat, vous avez un croquis à réaliser. Ce dessin aide bien les assurances à mieux comprendre l’accrochage et ainsi, à déterminer les torts de chacun des contrevenants. Soignez le croquis au mieux que vous pouvez le faire. Il faut qu’il soit simple et clair et indique la position des deux véhicules sur la chaussée au moment du choc. Matérialisez les deux véhicules par deux rectangles en indiquant leur partie avant par un losange. Indiquez le sens de leur direction par une flèche, rajouter leur position par rapport à un stop, une bande continue, un sens interdit ou un autre repère important. Vous devez ensuite rajouter l’adresse de l’accident en précisant le nom de l’artère et le numéro de l’habitation ou de la borne la plus proche. Si vous avez des photos, rajoutez-les pour votre assureur.
9 – Modifier le recto du constat après la signature
Une fois que le constat amiable est établi et que les deux parties adverses l’ont signé, chacune en récupère un volet pour avertir son assurance. À ce stade, vous n’avez plus le droit de toucher au document et vous n’avez pas à faire une modification quelconque. Si les deux assurances viennent à comparer les deux parties, elles se retourneront contre vous.
10 – Négliger le témoignage de personnes présentes sur les lieux
S’il y a des piétons ayant vu les véhicules accidentés et surtout s’il y a un ou des blessés, ou un délit de fuite, vous devez ne pas négliger le témoignage des personnes présentes sur les lieux de l’accident. Vous devez fournir les témoignages de ces personnes, mais pour qu’ils soient valables, il faut qu’ils ne soient pas passagers du véhicule, qu’ils soient témoins proches de l’accident, qu’ils acceptent de vous communiquer la copie d’un document d’identité ou leurs coordonnées.
11 – Délit de fuite ou refus de remplir un constat à l’amiable
Si la partie adverse commet un délit de fuite ou refuse de remplir le constat à l’amiable, il faut que vous ayez surtout le réflexe de noter immédiatement le numéro d’immatriculation du véhicule, sa marque et son modèle ainsi que sa couleur. Pensez aussi à noter les éventuels chocs sur la voiture pour les communiquer à votre assurance le plus vite possible. Si vous avez le temps, prenez encore le nom de l’assurance et le numéro de contrat apposés sur la vignette verte sur le pare-brise.
Enfin, sachez qu’après un accrochage si minime soit-il, sachez que vous avez cinq jours pour avertir votre assureur si vous voulez qu’il prenne en charge les dégâts causés par le choc. En prenant toutes ces précautions d’usage, si vous avez un accrochage seul ou avec un tiers, vous serez protégé comme il se doit et pourrez faire réparer votre véhicule rapidement et être indemnisé rapidement.
