Alcool et conduite ne font pas bon ménage et pour réduire les risques d’accident causés par l’état d’ivresse au volant, le législateur a pris des dispositions. Rendu obligatoire par la publication dans le journal officiel du décret y afférent, le1er mars 2012, un éthylotest doit être disponible dans chaque véhicule circulant sur les routes de France. Retour sur les détails de cette disposition et de sa réalisation pratique.
Éthylotest dans la voiture : une législation évolutive
Tout véhicule terrestre motorisé doit disposer à son bord d’un éthylotest, d’après les dispositions du décret n° 2012-284. Il s’agit du premier texte de loi ayant fait référence à cette obligation du conducteur. Depuis le 1er novembre 2012, celui-ci se voyait alors exposé à des sanctions à défaut de se conformer à cette législation entrée en vigueur au mois de juillet précédent. Il s’agissait, en l’occurrence, d’une amende de 11 euros appliquée au conducteur qui n’est pas en mesure de produire l’article lors d’un contrôle des forces de l’ordre. La mise en application de ces dispositions a, cependant, fait l’objet d’une modification, en cours de route.
Notamment, début 2013, la sanction est relevée : un simple rappel de loi s’adresse au conducteur en manquement. Le bilan de l’accidentologie 2017 ayant révélé une recrudescence flagrante des accidents dus à l’alcool au volant, le CISR a jugé bon de renforcer le dépistage de ce dernier. L’EAD – éthylotest anti-démarrage – devient alors une obligation pour les conducteurs du transport public. Le particulier, de son côté, continue d’être responsabilisé par imposition d’un éthylotest électronique ou jetable.
Éthylotest : prévenir, c’est responsabiliser
Responsabiliser. Voilà donc le maître mot dans les efforts du législateur de limiter l’incidence des accidents routiers causés par une conduite avec présence d’alcool dans le sang. Il faut effectivement savoir que les 55 % des accidents routiers mortels sont imputables à l’alcool au volant. Les conducteurs en cause présentent généralement une alcoolémie de l’ordre de 1,5 g/l. L’idée avec l’obligation de l’éthylotest dans la voiture est d’inciter le conducteur à s’auto-contrôler avant de prendre la route. Des valeurs de référence ont été communiquées à cet effet. L’intéressé doit alors passer le volant si son test révèle une alcoolémie supérieure à 0,5 g/l – la limite étant de 0,2 g/l chez les jeunes conducteurs. Ce seuil toléré est l’équivalent de 3 cl de cognac titré à 40°, d’un planteur titrant 2 cl de rhum à 50 °, d’un whisky-soda contenant 3 cl de whisky à 40°, ou encore de 25 cl de bière titré à 5°.
L’éthylotest en pratique
Pour satisfaire aux exigences de la loi concernant l’éthylotest, il faudra vous assurer que le vôtre réponde à certaines conditions. Entre autres, la date de péremption suggérée par le fabricant ne doit pas encore être dépassée et l’on parle d’un article non usagé. Choisissez-le avec une certification NF – NF X 20 704 ou NF X 20 702 selon la catégorie – et assurez qu’il soit entreposé dans un environnement qui ne risque pas de compromettre son fonctionnement : soit dans des conditions de température de 10° à 40°. Vous pourrez investir dans un éthylotest électronique. Bien que le prix soit assez élevé – comptez une centaine d’euros au minimum – celui-ci présente l’avantage d’être réutilisable et vous durera jusqu’à 2 ans. Pour 1 à 3 euros, vous obtiendrez facilement des alcootests chimiques à usage unique en grande surface. Pour ce qui est de l’utilisation, comptez toujours un minimum de 10 mn après la prise d’alcool pour procéder au test, afin de garantir la fiabilité du résultat.
Conformez-vous ensuite strictement au mode d’emploi imprimé sur chaque test. Rappelons qu’un conducteur présentant un test d’alcoolémie positif au volant, dépassant le seuil autorisé, s’expose à des sanctions sévères. Cela démarre avec la perte de 6 points sur le permis de conduire – pouvant aller jusqu’à sa suspension, en cas de comparution devant le tribunal – assortie d’une amende forfaitaire de 135 euros. Au-delà de 0,8 g/l d’alcoolémie au volant, l’annulation du permis, un emprisonnement de 2 ans ainsi qu’une amende de 4 500 euros sont prévus au titre des sanctions. Il est également utile de connaître les circonstances dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent vous soumettre à un dépistage.
Même si vous avez procédé au test avant de vous mettre en route, il sera refait si un dommage corporel est signalé dans le cadre d’un accident routier, et ce, même si votre responsabilité n’est pas en cause. Même si vous conduisez sans avoir bu, toute infraction du Code de la route constitue également un motif valable pour que vous soyez dépisté.
